Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAROLES PARTAGEES LA PAROLE EST ENJEU
Union Peuple et Culture Association 1901 Federation Francaise des Maison des jeunes et de la Culture Association loi 1901 CIRASTI Association loi 1901 Confédération des Maison des jeunes et de la culture de France (CMJCF) Association loi 1901 Federation des centres sociaux de France (FCSF) Association 1901 Confederation nationale des foyers ruraux Associations loi 1901
Numéro de dépôt :
3633867
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAROLES PARTAGEES LA PAROLE EST ENJEU
Déposée le 2 mars 2009 par Union Peuple et Culture Association 1901, l'association loi 1901 Federation Francaise des Maison des jeunes et de la Culture, l'association loi 1901 CIRASTI, l'association loi 1901 Confédération des Maison des jeunes et de la culture de France (CMJCF, Federation des centres sociaux de France (FCSF) Association 1901, Confederation nationale des foyers ruraux Associations loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAROLES PARTAGEES LA PAROLE EST ENJEU »
Les déposants sont Union Peuple et Culture Association 1901 domicilié(e) 108, 110 rue saint Maure,75011 PARIS - 75011 - France, l'association loi 1901 Federation Francaise des Maison des jeunes et de la Culture domicilié(e) 15 rue de la condamine,75017 PARIS - 75017 - France, l'association loi 1901 CIRASTI domicilié(e) 01 Cité des sciences et de l'industrie,75930 PARIS Cedex 19 - 75930 - France, l'association loi 1901 Confédération des Maison des jeunes et de la culture de France (CMJCF domicilié(e) 168 rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France, Federation des centres sociaux de France (FCSF) Association 1901 domicilié(e) 10 rue Montcalm,75018 PARIS - 75018 - France, Confederation nationale des foyers ruraux Associations loi 1901 domicilié(e) 1 Rue sainte Lucie,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Marie BEURTON Federation nationale des foyers Jean Marie BEURTON Federation nationale des foyers domicilié(e) 1, rue Sainte Lucie, 1, rue Sainte Lucie,75015 PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Peuple et Culture Association 1901 - 108, 110 rue saint Maure,75011 PARIS - 75011 - France
Federation Francaise des Maison des jeunes et de la Culture Association loi 1901 - 15 rue de la condamine,75017 PARIS - 75017 - France
CIRASTI Association loi 1901 - 01 Cité des sciences et de l'industrie,75930 PARIS Cedex 19 - 75930 - France
Confédération des Maison des jeunes et de la culture de France (CMJCF) Association loi 1901 - 168 rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France
Federation des centres sociaux de France (FCSF) Association 1901 - 10 rue Montcalm,75018 PARIS - 75018 - France
Confederation nationale des foyers ruraux Associations loi 1901 - 1 Rue sainte Lucie,75015 PARIS - 75015 - France
Jean Marie BEURTON Federation nationale des foyers Jean Marie BEURTON Federation nationale des foyers - 1, rue Sainte Lucie, 1, rue Sainte Lucie,75015 PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513440 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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